Le module de calcul SEVESO3 est édité par :
Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition écologique
92055 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 40 81 21 22
Le module de calcul SEVESO3 est hébergé par :
Centre serveur de la Direction du numérique du Ministère de la Transition écologique
92055 La Défense CEDEX
Ce site est la propriété exclusive du Ministère. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins professionnelles (toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires est exclue).
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le module de calcul SEVESO3. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Ministère et de son centre serveur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Ministère et sa Direction du numérique ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Seule une assistance fonctionnelle est possible par le lien "Contact" situé dans le pied de page.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le Ministère et sa Direction du numérique peuvent être amenés à interrompre tout ou partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemn ités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère et sa Direction du numérique ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L'éditeur se réserve également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l'utilisation du site par d'autres usagers.
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Le Ministère s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la protection des informations que vous avez enregistrées dans le site et à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Ministère s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents que vous avez fournis sur le site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Le Ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Le Ministère s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018. Le traitement « SEVESO3 » est mis en œuvre sous la responsabilité du Secrétariat Général / Direction du numérique relevant du Ministère. Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE), et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Ministère s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Ministère de la Transition écologique
DGPR/SDRS/MND
Tour Séquoia
92055 LA DEFENSE
Nous déposons des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d'exemption du consentement de l'internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d'autres sites.